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MENTION LÉGALES

Propriétaire du site

 

Formes 31

Sylvie Desmeules

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Adresse : 12 rue Nelson Mandela

31240 Saint Jean

 

Téléphone : 06 24 78 99 8

​

Site internet : www.formes-31.fr​

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Directrice de la publication

Sylvie Desmeules (Formes 31)

 

Directeur d'édition

Sami Benyounes (CodeGraphic)​

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Hébergeur du site

Le prestataire assurant l’hébergement du présent site internet est la société Wix.com

Siège Social : Tel Aviv-Jaffa, District de Tel Aviv, Israël

N° Clientèle : 00 1 415-639-9034​​​

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Réalisation du site web

Conception et réalisation de l'identité visuelle / Web Design
Conception et réalisation de la charte graphique Print & Web
Développement et intégration web (HTML 5)

Référencement SEO

Gestion de la maintenance

 

CodeGraphic

Sami Benyounes

​

Adresse : 115 avenue du Comminges

31270 Cugnaux

​

Téléphone : 06 43 69 41 60

 

​Site internet :  www.codegraphic-communication.com

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Partenariat​

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​Site internet :  https://www.jesuiscoach.fr

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DROITS D’AUTEUR

 

L’ensemble des éléments de ce site web développé par Code Graphic est protégé par la législation applicable en matière de droit d’auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles ainsi que de concurrence déloyale.

 

Le contenu comprend notamment la charte graphique, les photos, l’architecture, ainsi que l’ensemble des éléments disponibles sur notre site internet. Le contenu est la propriété co-exclusive de Code Graphic et de Sylvie Desmeules (Formes 31).

 

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Tout utilisateur qui agit en violation de ces conditions générales d’utilisation s’expose à des poursuites pénales ou civiles relatives aux atteintes des droits d’auteur et des droits associés. L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, tant pour les règles de forme que de fond.

 
 

RESPONSABILITÉ 

 

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CONFIDENTIALITÉ

 

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