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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de Confidentialité de www.formes-31.fr

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Date d’effet : 24 Mars 2022​

 

Présentation de la Politique de Confidentialité de www.formes-31.fr

 

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Formes 31 respecte la vie privée de ses utilisateurs, et s’engage pleinement dans la protection de leurs informations personnelles et à en faire un usage approprié. Cette politique décrit la manière dont nous collectons et utilisons les informations personnelles et impersonnelles, comme les droits et les choix afférents mis à la disposition de nos visiteurs et utilisateurs.

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Nous ne serions trop vous suggérer une lecture attentive de cette politique en prenant le soin de bien la comprendre et l'agréer, avant d’accéder ou d’utiliser n'importe lequel de nos services. Si vous ne lisiez pas cette Politique de Confidentialité, ne la compreniez et n'y consentiez pas pleinement, vous devriez immédiatement quitter ce site, application ou service, et éviter ou interrompre toute utilisation de n'importe lequel de nos services.

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1 - Consentement 

 

Cette politique décrit nos pratiques en matière de confidentialité – la nature des informations que nous collectons à propos de nos visiteurs et utilisateurs, la façon dont nous procédons, ce que nous en faisons, la protection que nous leur accordons et l'étendue de vos droits relatifs avec vos informations.

 

Cette Politique de Confidentialité constitue un contrat légal contraignant et exécutoire entre Formes 31 et vous – accordez donc toute votre attention à sa lecture.

 

Vous ne pouvez visiter et/ou utiliser nos services que si vous consentez pleinement à cette Politique de Confidentialité – et en accédant et/ou utilisant n'importe lequel des services, vous signifiez et affirmez votre consentement à cette Politique de Confidentialité, y compris à la collecte et au traitement de vos Informations Personnelles tels qu'ils sont définis et expliqués ci-dessous.

 

Remarque : la loi ne vous oblige aucunement à nous fournir des informations. Par la présente, vous reconnaissez, garantissez et acceptez que n'importe lesquelles des informations que vous nous fournissez le sont de plein gré et librement consenties, aux fins et utilisations décrites dans la présente.

 

 

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2 - Collecte des données

 
2.1 - Quelles informations relatives aux visiteurs et utilisateurs recueillons-nous ?

 

Nous collectons deux types d’informations concernant nos Visiteurs et Utilisateurs :

  1. Des informations non-identifiées et ne permettant pas d'identification, concernant un Visiteur, ou un Utilisateur ne s'étant pas identifié, pouvant être mises à notre disposition ou collectées automatiquement du fait de son utilisation des services (« Informations Impersonnelles»). Ces Informations Impersonnelles ne nous permettent pas d’identifier le Visiteur ou l’Utilisateur auprès desquels elles ont été collectées. Les Informations Impersonnelles que nous collectons sont principalement de natures techniques et d'agrégations d'utilisation, comme l’activité de navigation et le flux de clics sur les services, les statistiques de la session et le défilement, ainsi que des informations ne permettant aucune identification relatives à l’appareil, aux systèmes d’exploitation, navigateurs, résolutions d’écran, paramètres de langue et de clavier, fournisseurs d'accès, pages de renvoi/sortie, etc., utilisés par le Visiteur ou l’Utilisateur.

  2. Des informations d'identification individuelle,  c’est-à-dire des informations qui identifient un individu ou susceptibles, par des moyens raisonnables, d’identifier un individu, ou pouvant être de nature privées ou sensibles les (« Informations Personnelles »). Les Informations Personnelles que nous collectons sont principalement de natures relationnelles (par ex. adresse email ou N° de téléphone), comptables (nom, adresse de facturation, mode de paiement et détails de transaction), relatives à une session de consultation ou d’utilisation d’adresse IP, géolocalisation et/ou identifiant unique de l’appareil, concernant des comptes tiers liés (comme l’email ou le nom d’utilisateur afférent à un compte PayPal, Google ou Facebook), des documents d’identification scannés nous ayant été fournis (tels que des cartes d’identité, permis de conduire, passeports ou documents officiels d’enregistrement d’une société), des correspondances (y compris celles effectuées par le biais, ou envoyées vers nos Services) et toute autre Information Personnelle nous ayant été fournie par des Visiteurs et/ou Utilisateurs accédant et/ou utilisant nos services. Pour lever tout doute, toute Information Impersonnelle se rapportant ou reliée à des Informations Personnelles (par exemple, afin d’améliorer les Services que nous proposons) est considérée, et traitée par nous, comme Information Personnelle, tant que ce rapport ou ce lien existe.

 

Nous collectons de telles informations auprès de nos utilisateurs et visiteurs, des postulants à un emploi et de toute autre personne qui pourrait nous les fournir.

 

 

2.2 - Comment recueillons-nous ces informations ?

 

Pour ce faire, nous utilisons principalement deux méthodes :

  1. Nous collectons des informations à partir de votre utilisation des Services. En d’autres termes, lorsque vous visitez ou utilisez nos services, y compris lorsque vous consultez le Site Web ou souscrivez un Compte d’Utilisateur.

  2. Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous collectons les Informations Personnelles que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez à nos Services ; lorsque vous vous connectez à nos Services par le biais de services tiers comme Facebook ou Google ; lorsque vous faites des achats (si cela est possible) ; lorsque vous soumettez ou transmettez ces Informations Personnelles dans le cadre de votre utilisation de n'importe lequel de nos Services ; et/ou lorsque vous nous contactez directement.

 

 

2.3 - Pourquoi recueillons-nous ces informations ?

 

Nous collectons ces Informations, Impersonnelles et Personnelles, dans les buts suivants :

  1. Pour fournir et faire fonctionner les Services ;

  2. Pour développer, personnaliser et améliorer nos Services, sur la base des préférences, expériences et difficultés communes et personnelles des Visiteurs et des Utilisateurs  ;

  3. Pour fournir à nos Utilisateurs une assistance clientèle et un support technique constants ;

  4. Pour avoir la capacité de contacter nos Visiteurs et Utilisateurs avec des notifications générales ou personnalisées relatives aux services et des messages promotionnels ;

  5. Pour faciliter, parrainer et proposer certains concours, événements et promotions, déterminer l’éligibilité des participants, surveiller l’exécution, contacter les gagnants, décerner des prix et gratifications ;

  6. Pour créer des données statistiques et d’autres Informations Impersonnelles, que nous, ou nos partenaires commerciaux, pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;

  7. Pour améliorer nos techniques de sécurisation des données et de prévention des fraudes ;

  8. Pour examiner une candidature de Postulant à un emploi ;

  9. Pour nous conformer à toutes lois et réglementations en vigueur.

 

 

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3 - Où stockons-nous vos informations ?

 

Les Informations des Visiteurs et Utilisateur de www.formes-31.fr peuvent être préservées, traitées et stockées par Formes 31 et nos affiliés agréés et prestataires de services en France et dans l’UE. Nos prestataires de services se sont également engagés à respecter la vie privée de nos utilisateurs et s’engagent à la protéger.

 

Les Informations de nos Visiteurs et Utilisateur peuvent également être traitées et stockées par notre hébergeur web : Wix.com - et leurs affiliés agréés et prestataires de services aux États-Unis d’Amérique, en Europe (y compris en Lituanie, Allemagne et Ukraine), en Israël et dans d’autres juridictions selon la nécessité induite par la bonne délivrance de leurs Services et/ou selon ce que la loi exige.

 

Wix.com Ltd. est établi en Israël, que la Commission européenne considère comme un pays proposant un niveau de protection adéquat pour les informations personnelles des résidents d'états membres de l’UE. Les sociétés affiliées à Wix et ses prestataires de services qui, pour le compte de Wix, stockent ou traitent vos Informations Personnelles, se sont tous engagés à les protéger et les sécuriser conformément aux normes de la profession et cela, sans tenir compte d'exigences légales moindres possiblement applicables dans leur juridiction.

 

En outre, Wix adhère aux Principes du Privacy Shield UE-USA et Suisse-USA pour mieux protéger et accroitre la confidentialité de ses utilisateurs.

 

> Pour plus d’information sur la Politique de Confidentialité de notre hébergeur (Wix), veuillez suivre ce lien : https://fr.wix.com/about/privacy

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4 - Utilisation, partage et transmission de vos données personnelles

 

Formes 31 respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engagent à la protéger. Les informations recueillies via notre site web ne sont jamais transmises à des tiers, excepté à nos prestataires de services qui se sont engagés à respecter la vie privée de nos utilisateurs et s’engagent à la protéger, ainsi que de ne jamais transmettre ces informations à d’autres tiers. Ces données sont utilisées notamment pour l’envois de newsletters à des fins promotionnelles, ou toutes autres actions Marketing, avec votre accord préalable lors de la souscription.

 

Formes 31 s’engage à ce qu’il n’y ait aucun transferts de données personnelles de notre site web vers l’extérieur de l’Union Européenne, ou respectant scrupuleusement le Privacy Shield (Bouclier de Protection des Données UE/États-Unis). 

 

Également, pour des raisons d’application de la loi, requêtes et obligations légales, Formes 31 peut divulguer, ou d'autre façon autoriser autrui à accéder à, vos Informations Personnelles en application à une requête judiciaire, telle qu’une citation en justice, une procédure judiciaire, un mandat de perquisition ou une ordonnance, ou conformément aux lois en vigueur, si, de bonne foi, nous étions d’avis que le droit nous oblige à le faire, avec ou sans notification de votre part.

 

Formes 31 peut partager vos Informations Personnelles avec autrui si nous croyons de bonne foi, que cela contribue à protéger les droits, la sécurité des biens et des personnes naviguant sur notre site web, avec ou sans notification de votre part.

 

En outres, les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

 

Remarque : pour lever le doute, Formes 31 pourra partager vos Informations Personnelles de manières autres que celles décrites ci-dessus, en vertu de votre expresse approbation, ou si la loi nous oblige à le faire. Par ailleurs, Formes 31 pourra transférer, partager, divulguer ou utiliser d’autres manières, les Informations Impersonnelles à sa seule discrétion et sans autre nécessité d'approbation.

 

 

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5 - Durées de stockage de vos données

 

Si vous remplissez un formulaire de contact ou d’inscription à une newsletter, les informations que vous avez consenti à nous transmettre seront conservés indéfiniment. Si vous laissez un commentaire sur notre site, le commentaire et ses métadonnées sont également conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

 

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur-ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

 

 

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6 - Cookies

 

Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d'accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d'y inscrire des informations.

 

Nous utilisons ces cookies pour permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant vos préférences de navigation définis au cours de votre session et réaliser des statistiques anonymes de visites, afin d’améliorer constamment nos services de navigation. Nous pouvons compiler ces statistiques directement et par le biais de nos partenaires au cours de votre visite.

 

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

 

L'utilisation des traceurs est régie par l'article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l'article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

 

 

> Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr 

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Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

 

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

 

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

 

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

 

Également, en naviguant sur notre site, des cookies seront automatiquement enregistrés par « Google Analytics » à des fins de suivis d’audiences (Voir la section 11 - Statistiques et mesures d’audience).

 

 

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7 - Formulaires de contact

 

Formes 31 respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engagent à la protéger. Les informations recueillies via le formulaire de contact ne sont jamais transmises à des tiers. Ces informations sont collectées et enregistrées automatiquement dans une base de données interne et liées à l’usage exclusif de notre service client, et ne seront pas utilisées à des fin commerciales.

 

Les données personnelles enregistrées lors de la soumission du formulaire sont : votre nom et prénom, votre adresse mail, ainsi que toute(s) autre(s) informations que vous aurez consenti à nous transmettre (comme par exemple : votre date d’anniversaire, numéro de téléphone, adresse postale, etc…), sans limite de durée de conservation.

 

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et de la nouvelle réglementation Européenne (RGPD), vous disposez d'un « droit d’accès » et d’un « droit à l’oublis » des données qui vous concernent. Pour exercer votre droit d’accès, de rectification, ou d’oublis, adressez-nous directement un courrier électronique avec votre requête.

 

 

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8 - Commentaires

 

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

 

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar, ou toute autre application similaire, pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

 

 

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9 - Médias

 

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

 

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10 - Contenu embarqué depuis d’autres sites

 

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

 

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

 

 

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11 - Statistiques et mesures d’audience

 

Nous pouvons collecter automatiquement des informations non-personnelles limitées aux données dites de navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur ou le lien référant qui vous a amené sur le présent site. Formes 31 utilisent ces données uniquement à des fins statistiques et de manière anonyme. Le but étant de maintenir la meilleure expérience utilisateur et d’assurer le bon fonctionnement du site.

 

Formes 31 ne collectent pas les données de navigation dans le but de les croiser avec d’autres informations ou d’identifier les utilisateurs. Le logiciel utilisé pour l’analyse de l’audience est :  Google Analytics  (pour plus d’information sur son utilisation, veuillez vous référer à la « Politique de Confidentialité de Google »).

 

Ce logiciel utilise des cookies dans le but statistique évoqué ci-dessus et relatif à la collecte de données non-personnelles. Nous conservons ces données temporairement conformément à la législation en vigueur. Nous nous engageons à ne fournir aucun de ces éléments à des tiers, excepté à nos prestataires de services qui se sont engagés à respecter la vie privée de nos utilisateurs et s’engagent à la protéger, ainsi que de ne jamais transmettre ces informations à d’autres tiers.

 

De plus, l’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.formes-31.fr, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement via son logiciel de navigation. L’utilisateur peut activer ou désactiver l’utilisation de cookies en paramétrant son navigateur. Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et actualisée des éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle des éditeurs. Les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires en consultant le site web des éditeurs de logiciel de navigation et obtenir des informations sur le site de la CNIL : www.cnil.fr 

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12 - Communications de la part de Formes 31

 

12.1 - Messages promotionnelles

 

En vous abonnant à n'importe lequel de nos services (y compris nos bulletins d’information, blogs, comptes de médias sociaux ou événements publics) et en fournissant à Formes 31 votre adresse email ou toute autre information de contact (comme votre N° de téléphone ou un identifiant de média social), vous consentez expressément à recevoir par ces biais, du contenu promotionnel, des messages et appels émanant de Formes 31 ou de nos partenaires (agissant pour le compte de Formes 31). Par conséquent, Formes 31 et ses partenaires seront en droit de vous appeler ou vous envoyer des contenus ou messages promotionnels par email, SMS, messages texte directs, appels commerciaux et autres formes de communication similaires. Si vous souhaitez ne pas recevoir ces messages ou appels promotionnels, vous pouvez, à tout moment, le notifier à Formes 31 ou suivre les instructions de "désabonnement" de contenues dans les communications promotionnelles que vous recevez.

 

12.2 - Messages de service et de facturation :

 

Formes 31 pourra également vous contacter avec des informations importantes concernant nos services ou votre utilisation de ceux-ci. Par exemple, nous pourrions vous envoyer une notification (par n'importe lequel des moyens à notre disposition) si un certain service est provisoirement suspendu pour raisons de maintenance ; répondre à votre ticket ou email de demande d’assistance ; vous envoyer des rappels ou des avertissements concernant le paiement imminent ou tardif concernant vos abonnements en cours ou à venir ; ou vous notifier des changements importants dans nos services.

 

Vous n'avez pas la possibilité de choisir de ne pas recevoir ces Messages de Service et de Facturation.

 

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13 - Comment nous protégeons vos données

 

Nous nous sommes engagés à sécuriser vos informations personnelles et à utiliser diverses mesures de sécurité pour mieux les protéger.

 

Formes 31 a mis en place des mesures de sécurité destinées à protéger les Informations Personnelles que vous partagez avec nous, y compris des mesures physiques, électroniques et procédurales. Entre autres choses, nous proposons un accès sécurisé HTTPS à la plupart des zones de nos Services. En outre, nous surveillons régulièrement nos systèmes pour y déceler d’éventuelles vulnérabilités et attaques, et recherchons régulièrement de nouveaux moyens et des services tiers pour accroitre la sécurité de nos services et la protection de nos Visiteurs et Utilisateurs.

 

Cependant, nous ne pouvons garantir, et ne garantissons pas, une protection et une sécurité absolues de vos Informations Personnelles.

 

Par conséquent, nous vous encourageons à créer des mots de passe forts pour votre Compte d’Utilisateur, et à éviter de nous fournir toute information sensible, dont la divulgation pourrait vous causer des dommages importants, voire irréparables.

 

Par ailleurs, puisque certaines zones de nos services sont moins sécurisées que d’autres, et puisque l’email et la messagerie instantanée ne sont pas reconnus comme des moyens de communication sécurisés, nous vous demandons et vous encourageons à ne pas partager vos Informations Personnelles dans aucune de ces zones, ni par le biais d’aucun de ces moyens. Si vous vous posez des questions concernant la sécurité de nos Services, contactez-nous par mail.

 

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14 - Les droits que vous avez sur vos données

 

Si vous avez un compte utilisateur, que vous avez rempli un formulaire de contact ou d’inscription à une newsletter, ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

 

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et de la nouvelle réglementation Européenne (RGPD), vous disposez d'un « droit d’accès » et d’un « droit à l’oublis » des données qui vous concernent. Pour exercer votre droit d’accès, de rectification, ou d’oublis, adressez-nous directement un courrier électronique avec votre requête.

 

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15 - Les services tiers qui nous transmettent des données

 

Notre site web reçoit des données utilisateurs depuis des sources tierces, ce qui inclus les sources publicitaires, comme par exemple : Google Adwords, Google Analytics, Facebook, MailChimp, ou agence de webmarketing…

 

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16 - Informations de contact

 

Pour toutes questions ou demandes concernant la vie privée et notre politique de confidentialité, veuillez-nous adresser directement un courrier électronique avec votre demande.

 

Vous pouvez également nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :

12 rue Nelson Mandela 31240 Saint Jean

 

 

Délégué à la Protection des Données : 

 

CodeGraphic

Sami Benyounes

​

115 avenue du Comminges

31270 Cugnaux

 

Tél. : 06 43 69 41 60

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www.codegraphic-communication.com

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